*Contrôle parlementaire : devant les sénateurs, le Ministre de la justice peint un tableau sombre concernant la gestion de FRIVAO*
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Guillaume Ngefa a rehaussé de sa présence à la plénière tenue ce mardi 05 Mai 2026 au sénat, pour répondre aux questions liées à la régularité juridique de la délivrance du permis de culte aux associations confessionnelles et sur la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, FRIVAO.
Dans sa prise de parole au cours de la plénière, le Ministre de la Justice Guillaume Ngefa a réaffirmé la suppression du « permis de culte », une mesure sans base légale. Il a rappelé que la liberté de religion, garantie par la Constitution, ne peut être conditionnée à aucun permis administratif : seule la reconnaissance légale des confessions religieuses, conformément à la loi de 2001 sur les ASBL, est requise.
Il a également dénoncé les frais imposés depuis juillet 2024, de 25 à plus de 100 dollars, perçus en dehors de tout cadre légal et assimilables à une imposition indue. Par ailleurs, il s’est montré contre la création d’une cellule de réception des plaintes et des mesures pour mettre fin aux pratiques irrégulières et renforcer les contrôles, dans un esprit de légalité, de transparence et de respect de l’État de droit.
S’agissant du dossier FRIVAO [Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda], le numéro un de la justice a signalé de graves dysfonctionnements. Sur 195 millions de dollars disponibles, Guillaume Ngefa a fait savoir que seuls 28 millions auraient été versés aux victimes, tandis que le nombre de bénéficiaires est passé de 3 000 à plus de 14 000, révélant de possibles fraudes.
Il a présenté par cette même occasion, un plan de redressement en trois axes notamment : l’assainissement financier et organisationnel, audit indépendant du fichier des bénéficiaires, et adoption d’un manuel de procédures transparentes. Des mesures qui sont déjà engagées, dont la suspension du Président du Conseil d’administration et la réorganisation des organes de gestion. La reprise des indemnisations se fera en deux phases : d’abord collectives, puis individuelles après assainissement du fichier.
Pour terminer son intervention, le Ministre d’État chargé de la justice a rassuré à la plénière que le Gouvernement mobilisera des ressources complémentaires, notamment issues du secteur minier, en attendant le paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda. Pour lui, le FRIVAO doit redevenir un instrument crédible de justice réparatrice, fondé sur la transparence et la redevabilité.
BLAISE BAYOMBO
