RDC : le projet de loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé adopté par les sénateurs
Lors de la première séance plénière de la session extraordinaire du Sénat qui a eu lieu ce samedi 27 juin 2026, les élus des élus ont adopté tard dans la soirée, deux importants textes de loi initiés par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC).
Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que celui relatif au Contenu local en République Démocratique du Congo.
Ces deux projets de loi préalablement approuvés à l’Assemblée nationale, ont été votés en des termes non identiques au Sénat. Voilà qui justifie la mixte paritaire des commissions ECOFIN de ces deux chambres du Parlement pour aplanir les divergences apparues, afin de présenter les versions harmonisées des deux projets de loi, à transmettre au Président de la Republique, Félix-Antoine TSHISEKEDI, pour promulgation. Compte tenu des contraintes de temps, un délai de 24 heures a été donné à la Commission Mixte paritaire qui entame ses travaux dès ce dimanche 28 juin.
Il sied de rappeler qu’avant d’adopter les deux rapports sus-indiqués de la commission ECOFIN, les sénateurs de la République ont voté à l’unanimité, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RD Congo.
LA RÉDACTION
