Réseaux sociaux : le Sénat ouvre la voie à un encadrement de l’accès des mineurs en RDC
L’accès des mineurs aux réseaux sociaux pourrait bientôt être davantage encadré en République démocratique du Congo. Le Sénat a déclaré recevable, lundi 28 septembre, une proposition de loi portée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, qui modifie et complète le Code du numérique.
Le texte introduit notamment des règles liées à l’âge. Avant 13 ans, l’ouverture d’un compte et l’accès aux fonctionnalités sociales interactives seraient interdits. De 13 à moins de 15 ans, l’utilisation d’un compte serait soumise à la supervision et au consentement vérifiable des parents. À partir de 15 ans, l’accès autonome serait possible, avec des obligations renforcées pour les plateformes en matière de sécurité, de confidentialité et de vérification de l’âge.
La proposition entend également mieux articuler la protection des mineurs, la réglementation des données personnelles et les responsabilités des fournisseurs de services numériques.
Déclaré recevable après le débat général, le texte a été envoyé à la commission mixte PAJ–Infrastructures et Aménagement du territoire pour une étude approfondie, avant la poursuite de la procédure législative.
La plénière a également examiné d’autres dossiers, notamment la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose, renvoyée à la commission Socioculturelle. Le Sénat a enfin autorisé, pour quinze jours, une nouvelle prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national.
