RDC : la nouvelle Loi sur le Référendum promulguée par le Chef de l’État
Le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué la nouvelle loi sur l’organisation du référendum en République Démocratique du Congo après son passage et débat aux deux chambres du Parlement.
La promulgation de cette loi est contenue dans l’ordonnance présidentielle lue dans la nuit du lundi au mardi 11 novembre sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise.
La loi n°26/045, fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo, est l’œuvre du député national Paul-Gaspard Ngondankoy et a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
La loi définit le référendum comme un mode d’expression de la souveraineté du peuple, par lequel les Congolais se prononcent par oui ou par non sur un texte ou une question déterminée. La participation est qualifiée de devoir civique pour tout citoyen inscrit sur la liste électorale, âgé de 18 ans révolus et jouissant de ses droits civils et politiques.
L’initiative du référendum appartient concurremment au Président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, et à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle est aussi ouverte à 100 000 citoyens congolais, par une pétition adressée à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
La promulgation de cette loi intervient dans un contexte très particulier, marqué notamment par l’occupation de deux provinces par le Rwanda à travers les rebelles du Mouvement du 23 Mars aujourd’hui converti en FRN dirigé par l’ancien Chef de l’État Joseph Kabila.
