Affaire RAWBANK SA, RAWJI, Jules Alingete et consorts : Me Donald Kabasele Divuanda plaide pour le respect de la présomption d’innocence et une communication judiciaire mesurée
À la suite de la diffusion d’une correspondance du Parquet général près la Cour de cassation relative à des mesures conservatoires visant plusieurs personnes dans le dossier impliquant RAWBANK SA, RAWJI et Jules Alingete Key, Me Donald Kabasele Divuanda invite à une réflexion sur le respect des principes fondamentaux de l’État de droit.
Dans une note d’attention adressée au Président de la République, l’avocat et mandataire agréé en mines et carrières souligne que l’existence d’une enquête judiciaire ou d’une mesure conservatoire ne constitue ni une preuve de culpabilité ni une condamnation.
Selon lui, la communication prématurée autour de dossiers sensibles comporte des risques importants pour la présomption d’innocence, la crédibilité de la justice et la sécurité juridique.
« Il s’observe, depuis quelque temps, une tendance préoccupante consistant à médiatiser l’ouverture de procédures judiciaires ou à communiquer publiquement sur des accusations d’une extrême gravité avant que les enquêtes n’aient permis d’en établir solidement les fondements », rappelle-t-il.
Me Donald Kabasele estime qu’une telle pratique peut exposer inutilement des personnes physiques et morales à la condamnation de l’opinion publique avant toute décision de justice définitive.
Au-delà des conséquences judiciaires, il relève que des accusations portant notamment sur le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme peuvent affecter durablement la réputation des entreprises concernées, fragiliser la confiance des investisseurs, des banques correspondantes, des partenaires internationaux et, plus largement, porter atteinte à l’image économique de la République démocratique du Congo.
Sans se prononcer sur le fond du dossier ni sur la responsabilité des personnes citées, il rappelle que seule une justice indépendante, impartiale et fondée sur des preuves peut établir les responsabilités.
Pour Me Donald Kabasele, la lutte contre la criminalité économique et financière demeure une nécessité absolue, mais elle doit s’exercer dans le strict respect des garanties constitutionnelles et procédurales.
Il appelle ainsi à une communication institutionnelle empreinte de retenue, estimant que la crédibilité de la justice repose autant sur la qualité de ses décisions que sur la prudence de sa communication.
À travers cette note adressée au Chef de l’État, Me Donald Kabasele Divuanda ouvre un débat de portée institutionnelle sur la conciliation entre l’efficacité de la répression des infractions économiques et la protection des droits fondamentaux garantis dans un État de droit.
