Déclaration du patrimoine à la Cour Constitutionnelle : Judith SUMINWA fait le premier pas

Sauf changement de dernière minute, Judith Sumimwa Tuluka va déposer ce mardi 9 juillet sa déclaration de patrimoine aux greffes de la Cour Constitutionnelle dans la commune de la Gombe.

Avec cette démarche, Judith Sumimwa Tuluka montre un bel exemple aux membres de son gouvernement qui, pour leur part, sont appelés à se soumettre à cet exercice conforme à la loi mère de la République démocratique du Congo.

Selon les prescriptions de l’article 99 de la Constitution, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque, avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci.

Investis le 12 juillet à l’Assemblée Nationale, les membres du Gouvernement Sumimwa ont jusqu’au 12 juillet pour déclarer leur patrimoine à la Cour constitutionnelle.