Plénière à la Chambre haute : la Présentation du Rapport de la Commission Mixte Paritaire Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance- Assemblée Nationale/ Sénat parmi les points inscrits à l’ordre du jour
Le Bureau de la chambre haute du parlement de la République Démocratique du Congo invite les Sénateurs à prendre part à la séance plénière prévue ce lundi 20 juillet 2026 à partir de 13 heures, dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple.
Les élus des élus vont statuer sur l’économie du Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération (Doc. DL. 43-111 disponible dans le casier), présentée par le Ministre des Finances.
Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, il y a également la Présentation du tableau d’amendements de la Commission Socio-culturelle, Genre, Famille et Enfant du Sénat relatif à l’examen de la Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
Cette séance plénière connaîtra en outre la Présentation du Rapport de la Commission Mixte Paritaire Economique, Financière et de la Bonne Gouvernance- Assemblée Nationale/ Sénat relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative de l’exercice 2026.
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