Assemblée nationale : la plénière reporte le vote de deux textes relatifs aux baux à loyers et marchés boursiers ainsi que le rapport de la Commission ECOFIN

Sous la direction du premier vice-président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, entouré notamment du deuxième Vice-président Christophe Mboso N’Kodia Pwanga et du Rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, il s’est tenu vendredi 29 mai dernier une séance plénière à l’Assemblée nationale.

L’examen de l’ordre du jour présenté à l’ouverture par le Bureau, a été marqué par une motion d’ordre soulevée par le député Joseph Nkoy, élu de Katako-kombe au sujet des questions inscrites au programme des travaux, conformément à l’article 82 du Règlement Intérieur.

À la suite des préoccupations exprimées par plusieurs députés nationaux, un huis clos a été décrété afin de permettre des échanges approfondis sur les points au centre des préoccupations.
À la reprise des travaux, la plénière s’est penchée sur le rapport relatif à l’examen et à l’adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
En revanche, l’examen du rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) portant sur le régime fiscal, pénal et l’encadrement des jeux d’argent et de hasard en République démocratique du Congo, ainsi que celui relatif au marché boursier, a été renvoyé à une séance ultérieure.

Lors de la présentation des conclusions de sa commission, la Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire, l’honorable Caroline Bemba, a informé l’auguste assemblée qu’aucun amendement n’avait été enregistré sur cette proposition de loi dans le délai requis.

Le vote article par article ainsi que l’adoption de ce texte ont été reportés à une prochaine plénière, pour des raisons d’ordre pratique. Cette séance permettra également à la Commission ECOFIN de présenter les rapports attendus sur les projets de loi relatifs aux jeux d’argent et de hasard ainsi qu’au marché boursier. Les députés nationaux seront alors appelés à se prononcer sur l’ensemble de ces textes législatifs au cours d’une même séquence de travail.

Signalons qu’au terme des échanges, le Président de séance, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, a suspendu les travaux. La poursuite de l’examen de ces matières est attendue lors d’une prochaine plénière. Cette séance a marqué l’engagement pris par les élus nationaux à doter la République d’un cadre juridique reformé pour réguler les relations entre bailleurs et locataires et protéger ces derniers face aux abus dans ce secteur qui préoccupent la population Congolaise.

BLAISE BAYOMBO