Lutte contre la fraude minière en RDC : Me Donald Kabasele réclame des sanctions contre l’administration des mines

Dans une interview accordée à un média de la place au sujet des exploitations minières illicites en République Démocratique du Congo, maître Donald Kabasele Divuanda a mis un accent très particulier sur l’applicabilité du code minier pour remédier à cette situation déplorable.

Donald Kabasele Divuanda a fait savoir à cette occasion que le cadre pour opprimer la contre-bande et la fraude dans le secteur minier en République démocratique du Congo existe déjà, mais le problème se trouve au niveau de l’applicabilité, tout en soulignant que les institutions se montrent fragiles à ce sujet.

« Il y a un problème entre l’efficacité normative qui est prévue dans le code minier et les défaillances institutionnelles, c’est même mon sujet de mémoire en DA. Le cadre pour opprimer la fraude et la contre-bande existe, nous avons un texte qui parle de chaque manquement administratif, chaque infraction minière, chaque acte de procédure ou d’administration. Les sanctions sont prévues, mais le problème se trouve au niveau de l’applicabilité de ce code, les institutions se montrent fragiles parce qu’elles n’ont pas l’outil qu’il faut et il y a aussi un problème de complicité parce que cette contre-bande est entre autres bien entretenue justement par des acteurs qui sont de l’administration minière, en plus les opérateurs miniers eux-mêmes. Cette complicité fait que les choses partent dans ce sens là, je pense qu’il faut appliquer le code minier et il n’y a que l’administration des mines qui doit l’appliquer », a indiqué Me Donald Kabasele dans une émission de la place.

Et d’ajouter :

« Quand le Ministre des mines avait fermé les exploitations artisanales du côté de l’Ituri, j’avais apprécié cette mesure forte encourageante, mais pas trop efficace. Parce que de la même façon que ces gens ont organisé la contre-bande pendant 30 ans, en fermant ces sites artisanaux, ne les empêchent pas d’opérer. Ils vont trouver d’autres sites et refaire la même bêtise. La question reste posée, pourquoi fermer les sites et ne pas sanctionner l’administration ? Vous pensez que cette administration ne savait pas qu’il y avait des artisanaux qui opérait dans la clandestinité et dans l’inégalité et pourquoi eux ils peuvent fonctionner normalement ? Moi je pense qu’il fallait formaliser justement l’accès des artisanaux à de zones d’explications artisanales et mettre les services de contrôle à la disposition de ces gens. Il y a aussi le problème des entités de traitement, c’est bien de suspendre les entités de traitement mais c’est aussi mieux de se renseigner combien rapportait ces entités de traitement. Moi je pense que le problème du secteur minier est beaucoup plus profond qu’on ne peut pas résoudre par des mesures simples », a-t-il fait savoir.

Rappelons que dans le même ordre d’idées, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, SHABANI LUKOO BIHANGA avait présidé en date du 28 mai 2026, une séance de travail de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière.

Les membres de cette Commission avaient échangé sur l’état d’avancement des missions assignées aux différentes parties prenantes dans le cadre de la lutte contre les exploitations minières illicites, responsables notamment de dégâts environnementaux, de l’appauvrissement des populations ainsi que de pertes pour l’État congolais.

Au sortir de cette séance, le Ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, avait souligné que des injonctions judiciaires ont déjà été appliquées et que des poursuites sont actuellement engagées contre plusieurs structures et individus impliqués dans ces activités illégales. Il avait également annoncé le renforcement des équipes appelées à descendre sur le terrain afin de mettre fin à ce phénomène qui prend de l’ampleur à travers le pays.

BLAISE BAYOMBO