Sénat : le Ministre des Finances présente le projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
Au cours de la séance plénière tenue le lundi 20 juillet 2026 à la chambre haute du parlement congolais, le Ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février 2014, portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Pour le gardien du Trésor Public, il s’agit d’une réforme qui vient combler le vide juridique en matière du fisc en République Démocratique du Congo. Ce projet de loi, une fois voté au Parlement, aura la possibilité de créer un Guichet Unique des Recettes, de clarifier les transferts des capitaux et d’instaurer un régime de stabilisation fiscale pour sécuriser les investissements stratégiques.
Après un débat houleux qui a suivi l’exposé du Ministre des Finances, ledit projet de loi a été envoyé à la Commission ECOFIN-BG du sénat de la République Démocratique du Congo pour examen approfondi.
Juste après l’intervention du Ministre des Finances, les élus des élus avaient voté la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique et technologique en République Démocratique du Congo.
Par l’entremise de ce vote, le Sénat dote la République Démocratique du Congo (RDC), d’un cadre moderne visant à faire d’elle une puissance scientifique, technologique et économique.
LA RÉDACTION
