UNIKIN : Me Donald KABASELE défend un mémoire de DEA sur la lutte contre la fraude et la contrebande minières en RDC

La salle du conseil de l’Université de Kinshasa a vibré au rythme de la soutenance du Diplôme d’études approfondies (DEA) de Maître Donald Kabasele, portant sur la problématique de la fraude et de la contrebande dans le secteur minier en République démocratique du Congo.

Intitulé « La lutte contre la fraude et la contrebande minières en République démocratique du Congo : entre l’efficacité normative et la défaillance institutionnelle », ce mémoire s’intéresse au paradoxe entre l’immense potentiel minier de la RDC et les revenus effectivement tirés de ses ressources naturelles.

Devant les membres du jury, l’avocat senior spécialisé en droit minier a notamment interrogé l’efficacité du cadre juridique congolais face à la persistance de la fraude et de la contrebande minières. Pour lui, la problématique ne réside pas uniquement dans l’existence ou l’insuffisance des textes, mais également dans leur application effective.

Maître Donald Kabasele a fait savoir que plusieurs méthodes de recherche ont été mobilisées, notamment les méthodes juridique, sociologique, historique et anthropologique, afin d’analyser les causes profondes de la persistance de ces pratiques.

Le récipiendaire s’est appuyé sur la Constitution de la République, le Code minier révisé en 2018, le Règlement minier ainsi que différents instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux.

Au terme de ses recherches, le chercheur estime que le cadre normatif congolais dispose déjà de plusieurs mécanismes destinés à encadrer l’exploitation, la commercialisation et l’exportation des ressources minières. Il relève toutefois un écart entre l’existence de ces normes et leur application sur le terrain.

Maître Donald Kabasele a déclaré que si l’État congolais lutte efficacement contre la fraude et la contrebande, il pourrait récupérer plusieurs millions de dollars qui échappent actuellement à son contrôle.

« J’ai abordé la lutte contre la fraude et la contrebande minière en République démocratique du Congo. Je me situe entre l’efficacité normative et les défaillances institutionnelles. Il s’agissait de démontrer que l’État congolais perd plusieurs milliards de dollars en raison de la prolifération de la fraude et de la contrebande dans le secteur minier. Si nous luttions efficacement contre ces phénomènes, l’État congolais pourrait récupérer tous ces milliards de dollars perdus dans les poches des individus et des opérateurs miniers », a-t-il dit.

« Nous avons montré que le cadre normatif est efficace, mais qu’il manque d’ancrage, d’intériorisation et de croyance en la sacralité de la norme. Cela signifie que, bien que la loi existe, les acteurs agissent en marge de celle-ci, notamment en enfreignant le code minier, en particulier les articles 299 à 311, qui prescrivent et proscrivent certaines actions. Nous avons relevé plusieurs défauts qui causent cette défaillance institutionnelle. Nous avons démontré que les agents représentant l’État dans les institutions et les acteurs du secteur minier ne contrôlent ni n’entravent la fraude et la contrebande. Parfois, ils sont corrompus, parfois ils manquent des outils nécessaires, parfois ils n’ont pas accès à la technologie adéquate, et parfois ils ne sont pas suffisamment formés », a expliqué Maître Donald Kabasele.

La défaillance institutionnelle constitue ainsi l’un des axes majeurs de son analyse. L’administration minière et les différents services de l’État chargés du contrôle de la chaîne de valeur minière jouent, selon lui, un rôle déterminant dans l’effectivité des règles, notamment en matière de traçabilité et de contrôle des activités minières.

Au terme de la soutenance, le jury a déclaré le travail de Maître Donald Kabasele reçu. Maître Donald Kabasele est désormais détenteur d’un diplôme d’études supérieures et approfondies en droit minier et de carrière à l’Université de Kinshasa.