Mines : Maître Donald Kabasele plaide pour un guichet unique d’imposition afin de sécuriser les investissements en RDC
Maître Donald Kabasele, avocat senior en droit minier, plaide pour la mise en place d’un guichet unique d’imposition afin de sécuriser les investissements en RDC. L’expert en droit minier a formulé cette proposition lors de la 4e édition du sommet des entrepreneurs tenue samedi dernier à Lualaba, à Kolwezi.
Intervenant sur le sous-thème « Potentiel Minier du Lualaba : Opportunités d’affaires, accès aux opérations minières et sécurisation des investissements locaux », Maître Donald Kabasele a souligné que pour investir dans le secteur minier, il est nécessaire de constituer une personne morale de droit congolais, avec un objet social spécifiquement orienté vers le secteur minier.
Pour Maître Donald Kabasele, la sécurisation des investissements passe également par le respect des procédures. Si vous êtes sur place sans payer les impôts, les taxes et les autres obligations fiscales, vous mettez votre investissement en péril.
Par ailleurs, Maître Donald Kabasele a sollicité que la sécurité des investissements soit également garantie par l’État.
« La sécurité des investissements doit donc également être garantie par l’État. C’est d’ailleurs ce qui est proposé dans le cadre du partenariat stratégique avec les Américains. Pourtant, nous avions déjà formulé cette recommandation auparavant. Je ne sais pas si vous me comprenez. Ils ont notamment relevé qu’il existe des taxes payées au Lualaba et d’autres qui sont perçues à Kinshasa. Si ces différents services étaient réellement justifiés par des prestations, on pourrait comprendre. Mais combien de services sont-ils répertoriés ? Plus de vingt-cinq services, et chacun intervient avec toute une panoplie d’amendes et de taxes. Comment voulez-vous que les investisseurs fonctionnent dans ces conditions ? » a-t-il déclaré.
Selon Maître Donald Kabasele, les mauvaises pratiques poussent certains opérateurs à développer un instinct de survie, une pratique «qu’il n’encourage pas.»
« S’agissant de l’accès au droit minier, les conditions sont pourtant clairement définies. Si vous consultez les articles 23, 56, 71 et 71 bis, auxquels vous pouvez ajouter l’article 23 bis du Code minier, vous trouverez les conditions relatives à l’exploitation d’un permis de recherche et d’un permis d’exploitation », a-t-il déclaré.
Concernant l’accès au droit minier, l’avocat senior en droit minier a précisé que les conditions sont clairement définies aux articles 23, 56, 71 et 71 bis, ainsi que l’article 23 bis du Code minier.
« Concernant les acheteurs potentiels, il faut pouvoir acheminer les minerais jusqu’à Kolwezi. Mais en l’absence de routes et de chemins de fer, cela pose problème. Les camions peuvent prendre plusieurs jours avant d’atteindre leur destination, ce qui entraîne un manque à gagner », a-t-il révélé.
Outre Maître Donald Kabasele, le Sommet des Entrepreneurs a également été marqué par la présence d’Eddy Lukuna, conseiller du Chef de l’État en matière d’éducation et de recherche scientifique.
Le Sommet des Entrepreneurs vise à réunir les acteurs locaux autour des opportunités d’investissement, de création et de transformation économique dans la région du Lualaba.
