RDC : le Chef de l’État promulgue la Loi portant création, organisation et fonctionnement du « Tribunal pénal économique et financier »
Le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué ce jour la loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du parquet général rattaché à cette juridiction, portée par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.
L’annonce de la promulgation de cette loi qui dote désormais la République démocratique du Congo d’une juridiction spécialisée dans la lutte contre la criminalité économique et financière, a été faite, ce samedi soir, dans une ordonnance lue à la Radiotélévision nationale congolaise.
Lorsqu’il fut ministre, Constant Mutamba avait fait savoir que la nouvelle loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du parquet général rattaché à cette juridiction, est un remède dans un pays où l’impunité à l’égard des criminels économiques et financiers est une règle absolue.
Rappelons que la création d’un Parquet financier spécialisé dans la répression des crimes économiques et financiers, une mesure qui s’inscrit dans la politique de tolérance zéro prônée par le gouvernement, était parmi les recommandations formulées lors des États généraux de la Justice.
