RDC : le Gouvernement engage des poursuites contre les personnes impliquées dans la spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État à Kinshasa

Guillaume Ngefa, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l’opinion publique qu’il a donné, en date du 19 août 2026, une nouvelle injonction au Procureur Général près la Cour de Cassation, afin que soient engagées des poursuites contre les personnes présumées impliquées dans plus de 62 dossiers de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’Etat et des particuliers dans la Ville de Kinshasa.

Le Ministre de la justice note que cette injonction marque une étape significative dans la lutte que le Gouvernement mène contre les auteurs, co-auteurs et complices du phénomène dit « Folioman », un important réseau de falsification des titres et documents administratifs, de spoliation et de vente frauduleuse des biens fonciers et immobiliers dans la ville de Kinshasa.

« Le Cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l’opinion publique que subsidiairement à son injonction référencée 205/LW297/ANL/CAB/ME/MIN/J&GS/2025 du 16 octobre 2025 donnée à l’Auditeur Général des FARDC pour l’ouverture des enquêtes contre les auteurs, co-auteurs et complices des faits de spoliation des biens immobiliers et fonciers appartenant à l’État, et au vu de l’évolution de l’enquête et des nouveaux éléments mis à sa possession ainsi qu’à la gravité des faits, Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a donné, en date du 19 août 2026, une nouvelle injonction au Procureur Général près la Cour de Cassation afin que soient engagées des poursuites contre les personnes présumées auteurs de spoliation, impliquées dans plus de 62 dossiers de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers dans la Ville de Kinshasa », peut-on lire dans ce communiqué.

Lire aussi  Justice : Guillaume Ngefa ordonne au PG près la Cour de Cassation d’ouvrir des enquêtes sur la gestion des fonds publics liés au contrat conclu entre FRIVAO et la société DIVO SARL

Et d’ajouter :

« Cette injonction marque une étape significative dans la lutte que le Gouvernement mène contre les auteurs, co-auteurs et complices du phénomène dit « Folioman », un important réseau de falsification des titres et documents administratifs, de spoliation et de vente frauduleuse des biens fonciers et immobiliers dans la ville de Kinshasa », a déclaré le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux », souligne la source.

À en croire le Ministère de la justice, ce réseau, à la tête duquel se trouve une personne identifiée comme Monsieur KIPASA KITAKYA et comprenant plusieurs avocats, huissiers, greffiers, cadres des Affaires Foncières, du Cadastre et autres complices, opère dans la spoliation systématique des parcelles de l’État et des paisibles citoyens dont nombreux ignorent que leurs maisons ont déjà été vendues ou spoliées à leur insu.

Tous ces dossiers ont été transmis au Parquet pour que ce dernier les traite en toute célérité et, le cas échéant, défère les présumés auteurs devant leur juge naturel afin de subir la rigueur de la loi. Ces 62 dossiers de spoliation ne constituent qu’un premier lot. Des investigations se poursuivent avec la même détermination et révèlent l’existence d’un réseau plus enraciné à travers le pays.

L’exécutif central via le Ministère de la justice réaffirme sa détermination à protéger le droit de propriété, lutter contre toutes les formes de spoliation foncière et immobilière, garantir la sécurité juridique et judiciaire des droits régulièrement établis et préserver le patrimoine public comme privé, dans le strict respect de la loi.

Lire aussi  Justice : Le ministère public sollicite la présence de François Beya à son procès

LA REDACTION

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *