Loi référendaire : le Président Tshisekedi retourne le texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération
Par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, le Chef de l’État Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a saisi les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.
Une annonce faite jeudi 13 août 2026 par le rapporteur de la chambre basse du parlement de la République Démocratique du Congo, le professeur Jacques Djoli par le truchement d’un communiqué officiel.
« Le Bureau de l’Assemblée nationale informe l’opinion tant nationale qu’internationale qu’à la suite de la requête du Président de la République, la Cour constitutionnelle a, par son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, sous certaines réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines de ses dispositions », peut-on lire dans ce communiqué de la chambre basse du parlement.
Et de poursuivre :
« Considérant l’importance particulière de la loi susmentionnée dans la vie démocratique de notre pays, et au regard de la nécessité de disposer d’un texte législatif offrant toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple, le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les Honorables Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération », indique la correspondance.
La même source renseigne qu’à cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour.
BLAISE BAYOMBO
