Accord de principe entre Kinshasa et AFC/M23 : La MONUSCO parle d’un pas essentiel sur la voie d’une paix durable
La République démocratique du Congo et la Coalition Rebelle AFC M23 ont signé, ce samedi, un accord de principe à Doha, qui marque le début du dialogue pour le retour de la RDC en RDC.
Selon la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilité en République démocratique du Congo, l’accord de principe signé entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 Mars (AFC/M23) est un pas essentiel sur la voie d’une paix durable.
«Signée à Doha sous la médiation de l’État du Qatar, cette déclaration reflète la volonté des parties à privilégier les moyens pacifiques, à instaurer un cessez-le-feu et à mettre en place un mécanisme conjoint pour en définir les modalités. Cette importante déclaration s’inscrit dans une dynamique d’apaisement des tensions en faveur de la protection des populations civiles durement affectées par le conflit» fait savoir la MONUSCO.
La MONUSCO, qui salue la signature de cet accord de principe, appelle à sa mise en œuvre de bonne foi dans les délais prescrits.
« La MONUSCO se réjouit de l’engagement des parties à permettre le retour volontaire, sécurisé et digne des personnes déplacées internes et des réfugiés vers leurs lieux ou pays d’origine. Elle encourage également le dialogue inclusif, crucial pour aborder les causes profondes du conflit et instaurer une paix durable. La Mission souligne la référence dans la déclaration à l’importance de la protection des civils et de l’appui au cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux »
La MONUSCO réaffirme sa disponibilité à appuyer la cessation des hostilités, notamment à travers l’établissement d’un mécanisme de vérification crédible et consensuel. La MONUSCO exhorte toutes les parties à respecter leurs engagements, à agir de bonne foi à chaque étape du processus et à accorder la priorité aux droits humains, à la sécurité et aux aspirations du peuple congolais dans toutes les décisions.
Dans la déclaration de principe, la République démocratique du Congo et l’Alliance du Fleuve Congo AFC M23 se sont mis d’accord, entre autres, sur le cessez-le-feu immédiat, le retrait progressif et encadré des éléments du M23. Une voie de réintégration est offerte à certains cadres du M23 dans les institutions politiques, sous des conditions définies par un comité mixte.
Voici d’autres points de l’accord de principe.
- Réinsertion sécuritaire
Les combattants désarmés et non poursuivis par la justice seront éligibles à une intégration dans les forces de défense et de sécurité nationales après un processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).
- Amnistie sélective
Les deux parties conviennent de l’application d’une amnistie conditionnelle aux membres du M23 n’ayant pas commis de crimes graves selon les conventions internationales.
- Suspension des poursuites judiciaires
Le Gouvernement congolais suspend temporairement les mandats d’arrêt en cours contre certains membres du M23 afin de favoriser un climat de confiance et de faciliter les négociations en cours.
- Retour sécurisé des déplacés
Un mécanisme sera mis en place pour assurer le retour volontaire et sécurisé des populations déplacées et réfugiées.
- Désengagement de toutes les alliances extérieures
Le Gouvernement s’engage à réévaluer ses alliances sécuritaires et à ne plus collaborer avec des groupes armés étrangers, notamment les FDLR.
- Dialogue intercommunautaire
Lancement d’un programme national de dialogue et de réconciliation entre les communautés du Nord-Kivu.
- Création d’un Comité de Suivi
Un Comité de Suivi de l’Accord (CSA) sera mis en place, composé des deux parties signataires et d’observateurs indépendants, pour superviser la mise en œuvre de chaque engagement.
