« Article pour les futés : voici trois devoirs, du statut des anciens présidents élus, qui sont aujourd’hui violés de manière flagrante par Joseph Kabila »

La Loi n°18/021 du 26 juillet 2018, sur le statut des anciens présidents élus, encadre leur comportement. Elle garantit des avantages, mais impose aussi des devoirs. En voici trois qui sont aujourd’hui violés de manière flagrante :

🟩 Violation 1 : Article 2 – Devoir de loyauté et de réserve.
« L’ancien président […] s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la stabilité et à l’unité nationale. »
→ En soutenant une rébellion appuyée par une armée étrangère, l’ancien Président s’attaque directement à la stabilité et à l’unité de la République.

🟩 Violation 2 : Article 3 – Neutralité politique.
« Il ne peut s’engager dans une activité politique partisane susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou à l’intégrité territoriale. »
→ Le soutien à un mouvement terroriste et reconnu comme tel par leGouvernement, constitue une activité politique qui menace gravement l’intégrité du territoire national.

🟩 Violation 3 : Article 8 – Suspension des avantages en cas de trahison.
« En cas de comportement portant atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’État, le Gouvernement peut […] suspendre les avantages. »
→ L’ancien président, en pactisant avec une force étrangère négative, entre dans ce cadre. La suspension de ses privilèges est donc légalement fondée.

Rappel important : Extrait de la loi promulguée le 18 juillet 2018 par Joseph Kabila à l’époque président de la République.

En 2018, le VPM Shabani n’était pas Ministre de l’intérieur et le Minetat constant Mutamba n’était pas Ministre de la justice.

Ambassadeur Thierry Monsenepwo

Communicateur de la
République.
Justice