Justice : La Cour constitutionnelle examine la requête de Constant Mutamba sur la levée des immunités parlementaires
La Cour constitutionnelle va se prononcer ce vendredi sur les deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba sur la levée des immunités parlementaires et sa condamnation à la Cour de cassation.
D’après l’extrait de rôle, la plus haute juridiction de la République démocratique du Congo va traiter tout d’abord la première requête qui conteste les résolutions n°002 du 29 mai et n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, qui avaient autorisé les poursuites judiciaires à son encontre.
La deuxième requête vise l’arrêt rendu par la Cour de cassation, qui estime que la condamnation de Mutamba est inconstitutionnelle.
Accusé d’avoir détourné 19 millions destinés à la construction d’une maison carcérale à Kisangani, Constant Mutamba a été condamné le 2 septembre à trois ans de servitude pénale par la Cour de cassation.
La Cour de cassation avait également infligé à Constant Mutamba cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.
Si la Cour constitutionnelle tranche en faveur de Constant Mutamba, ce dernier va retrouver la liberté.
Joël Musema
