Kinshasa : Constant Mutamba interdit l’installation de deux églises dans un rayon de 500 mètres
Le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a interdit, dans une circulaire rendue publique hier, l’installation de deux églises dans un rayon de 500 mètres.
Constant Mutamba a aussi décidé que toute requête d’obtention de la personnalité juridique est soumise, pour recevabilité, aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
« Les Associations sans but lucratif ayant autrefois obtenu le numéro folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique dans un délai supplémentaire de trois (3) mois à dater de ce jour ; tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de culte doit être identifié afin d’obtenir un permis d’exercice de culte » indique la circulaire.
Constant Mutamba mentionne que seuls les détenteurs de la personnalité juridique peuvent appartenir à une association confessionnelle.
La tenue d’assemblée générale d’une ASBL est désormais conditionnée par la présence de deux délégués du Ministère de la Justice.
Constant Mutamba a par ailleurs interdit aux services communaux, spécifiquement au service Deco, de s’immiscer dans les attributions du ministère de la Justice.
À Kinshasa, les églises sont à l’origine de nuisances sonores en raison de leur nombre important dans les avenues de la capitale congolaise. Ce décision du Ministre de la Justice a pour objectif de réduire le nombre d’églises.
