Procés Forage : « Il n’y a eu ni déni de justice, ni scandale judiciaire », le Conseil supérieur de la magistrature
Le secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature a, dans un communiqué rendu public ce 27 février, déclaré que « Il n’y a eu ni déni de justice, ni scandale judiciaire dans le procès Forage. »
Dans son communiqué, le secrétaire du Conseil supérieur de la justice a souligné que Mike Kasenga a été acquitté parce qu’il n’est pas agent public et que le ralentissement du rythme des travaux ne constituait pas une impossibilité d’en poursuivre l’exécution.
Ce même communiqué renseigne aussi que François Rubota Masumbuko a été condamné pour des chefs de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des deniers publics à 3 ans de travaux forcés, ainsi qu’à l’interdiction pour 5 ans du droit de vote.
Revenant sur la situation de Nicolas Kazadi, le Conseil supérieur de la magistrature a précisé qu’il n’a pas été traduit en justice par le Ministère public devant la Cour de cassation, qui ne pouvait pas non plus le transformer en prévenu.
« Contrairement à ce qui est distillé dans les réseaux sociaux, émissions de chaînes de télévision, stations de radio et sur les médias en ligne, il n’y a eu ni déni de justice, ni scandale judiciaire. Bien au contraire, le droit a été dit et bien dit », indique le communiqué.
Mike Kasenga et François Rubota Masumbuko ont été poursuivis respectivement pour détournement des deniers publics et complicité de ces détournements dans le dossier dit « des forages et stations de traitement d’eau ».
Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, n’a pas été mis dans le chef d’accusé.
Joël Musema
