RDC : la Justice passe à l’offensive contre les abus sur les réseaux sociaux

Le ministère de la Justice a annoncé le renforcement des poursuites contre les infractions commises sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo. Dans un communiqué rendu public ce 3 mars 2026, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et que toute violation des lois en vigueur fera l’objet de sanctions.

La liberté d’expression, protégée par la Constitution, ne couvre pas les actes tels que la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ou les atteintes à la vie privée. Ces comportements sont réprimés par le Code du numérique et le Code pénal.

Les procureurs généraux, les procureurs de la République et les auditeurs militaires sont chargés de veiller à l’application effective des poursuites sur des plateformes comme TikTok, Facebook, X ou WhatsApp. Toute action judiciaire doit respecter les principes de légalité, la proportionnalité des sanctions et le droit à un procès équitable.

Le communiqué précise que les juridictions compétentes peuvent ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus illicites. Pour les auteurs présumés résidant à l’étranger, des mécanismes de coopération judiciaire internationale seront activés.

Le ministère appelle également chaque citoyen à faire preuve de civisme et de responsabilité dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à un cyberespace sûr, respectueux des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques.

Avec cette initiative, la Justice réaffirme sa volonté de garantir l’ordre public dans l’espace numérique tout en protégeant les libertés fondamentales et les garanties judiciaires.

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Nadège Kamulangu

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