RDC : voici l’article que Joseph Kabila a violé sur le Statut des anciens Présidents de la République en prenant la cause du M23
Joseph Kabila, ancien président de la République démocratique du Congo, a déclaré le week-end dernier dans une tribune que les rebelles du mouvement du 23 mars ont des revendications légitimes.
Avec sa déclaration, Joseph Kabila a attaqué l’État congolais, allant contre les principes du statut des anciens présidents dont il jouit.
Kabila a donc violé l’article 4 du statut des anciens présidents de la République, qui stipule que « Les anciens présidents doivent s’abstenir de toute déclaration publique portant atteinte aux institutions de la République, à la stabilité du pays et à l’unité nationale. »
En déclarant que les M23 ont des revendications légitimes, Joseph Kabila viole les dispositions de l’article 7 du statut des anciens présidents de la République.
« Tout ancien président de la République a le devoir de défendre l’intégrité territoriale du pays et ne peut en aucun cas apporter un soutien direct ou indirect à un mouvement insurrectionnel ou rebelle ».
En tant qu’ancien président de la République, Joseph Kabila bénéficie de 30 % du salaire du président en exercice, d’une résidence prise en charge par l’État, d’une dotation pour frais de fonctionnement, d’une sécurité assurée par l’État, d’une prise en charge médicale et de déplacements officiels.
D’après Litsani Choukran, responsable du média en ligne Beto, Joseph Kabila court le risque ci-après : suppression de sa pension viagère, retrait de sa protection sécuritaire, fin de la prise en charge de sa résidence et de ses frais de fonctionnement.
