Assemblée nationale : mise en place de 26 commissions de vérification des pouvoirs des élus

Le 2 février, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a établi 26 commissions spéciales pour vérifier et valider les mandats de 477 élus déclarés. Ces commissions ont été créées lors de la première réunion plénière de la nouvelle législature.

Christophe Mboso, président du bureau d’âge, a précisé que leur mise en place est conditionnée par la publication des résultats finaux par la Cour constitutionnelle, en accord avec l’article 227 de la loi électorale. Ces commissions ont un délai de 5 jours pour accomplir leur mission.

Une fois cette étape franchie, une commission sera chargée d’élaborer le règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Les travaux de ces commissions débuteront le 5 février.

Youssef Branh

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