Justice : Constant Mutamba récuse Firmin Mvonde et les magistrats sous son autorité

Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la justice et Garde des Sceaux, a dans une correspondance demandé la récusation de Firmin Mvonde et des magistrats sous son autorité dans le dossier judiciaire sur le prétendu détournement de fonds alloués à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani.

Dans sa correspondance, Constant Mutamba dit justifier sa demande par l’intérêt personnel de Firmin Mvonde dans l’affaire qui l’oppose en justice.

« Votre intérêt personnel dans cette affaire ainsi que l’inimitié créée entre vous et moi, nuit à ma lutte contre les antivaleurs dans la justice, justifient la présente récusation et celle des magistrats sous votre autorité pour partialité, règlement de comptes politiques et conflit direct avec le ministre d’État », dit Constant Mutamba dans sa correspondance.

Constant Mutamba fait savoir que le projet de construction des prisons et maisons d’arrêt a été approuvé par le Conseil des ministres. Pour celui de Kisangani, la procédure de passation de marché a été respectée conformément aux règles en vigueur.

Pour Mutamba, il est incompréhensible de parler de l’intention de détournement alors que l’initiateur a sollicité l’approbation préalable de la Première ministre, qui avait toute la latitude pour valider ou rejeter le projet.

« Pendant que l’instruction est encore en cours, justifiée par votre instruction au magistrat instructeur d’établir un autre mandat de ma comparution pour le lundi 9 juin 2025, curieusement, sans attendre la clôture de ladite instruction, vous avez sollicité une autorisation de poursuite à l’Assemblée nationale pour, dites-vous, aller vite. Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux, je me sens en droit d’empêcher votre partialité et celle des magistrats de votre office afin de bénéficier d’une instruction juste et non intéressée par les magistrats d’un autre parquet et ce, pour éviter que la justice ne devienne un instrument de règlement de comptes politiques », a-t-il déclaré.

La récusation d’un juge est un processus juridique qui permet à une partie à un procès de demander qu’un juge ne soit pas impliqué dans le traitement de son affaire si elle soupçonne sa partialité ou son manque d’impartialité.

En droit, la récusation est un instrument juridique utilisé pour assurer l’impartialité des tribunaux. Elle permet à une partie à un litige de demander qu’un juge soit écarté de l’affaire si elle pense qu’il n’est pas impartial, c’est-à-dire qu’il pourrait être influencé par des liens personnels ou professionnels, ou qu’il pourrait avoir déjà une opinion préconçue sur l’affaire.

La récusation est un outil important pour garantir la justice et la crédibilité du système judiciaire, car elle permet de s’assurer que les juges sont indépendants et impartiaux.