RDC : La Loi sur la réforme du statut des agents de carrière des services publics de l’État promulguée par le Chef de l’État
Le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué mardi la Loi sur la réforme du statut des agents de carrière des services publics de l’État ainsi que la Loi de régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.
Après un long parcours rigoureux marqué par l’adoption par les deux chambres du parlement de deux textes législatifs majeurs portés par le Vice-Premier Ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau Ebua, le chef de l’État congolais vient de rendre la mise en œuvre de ces deux textes effective.
La Loi sur la Réforme du Statut des Agents de carrière des services publics de l’État, intégrant entre autres la contractualisation encadrée, le congé de maternité, le congé de reconstitution, le cumul dans la même année, la retraite à titre posthume au profit de ses ayants droit, et la disponibilité pour raison de convenance personnelle pour cinq ans, etc.
La Loi sur la Réforme du régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État, qui élargit son champ d’action aux agents publics non encore couverts par un régime de sécurité sociale.
Ces lois visent notamment à améliorer la gestion des carrières, à renforcer la méritocratie et à instaurer un cadre de sécurité sociale plus inclusif au bénéfice de tous les agents publics de l’État.
