RDC: Les opérateurs de jeux d’argent sommés de s’acquitter leurs obligations fiscales et réglementaires au plus tard le 31 mars (Communiqué)

Par l’entremise d’un communiqué signé le 5 mars dernier, le ministère des Finances que dirige Doudou Fwamba Likunde, rappelle aux opérateurs de jeux d’argent opérant en République démocratique du Congo de s’acquitter leurs obligations fiscales et réglementaires, à savoir le paiement de taxes liées à l’exploitation des jeux de hasard et aux gains des joueurs,

Cette correspondance du ministère des finances précise que, les opérateurs de paris sportifs, casinos, loteries et concours de pronostics sont soumis à deux types de prélèvements, conformément à l’article 46 de la loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, notamment la « taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou de loterie, ainsi que d’une taxe ad valorem sur les gains des joueurs issus de ces activités, qu’elles soient réalisées physiquement ou via les télécommunications et les technologies de l’information».

À ce sujet, les concernés sont invités à s’acquitter de leurs obligations en retirant une note de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF), au secrétariat général aux Finances, plus précisément au Bureau de réglementation et de suivi des jeux de hasard et de loterie, situé dans l’immeuble Crown Tower, au croisement de l’avenue Batetela et du boulevard du 30 Juin à Kinshasa.

Il sied de noter que, toutes les sociétés qui exploitent les jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées), sans aucun agrément ou une autorisation du Ministère des Finances, sur toute l’étendue du territoire national, sont tenues de s’identifier et de s’y adresser aux fins d’être agréées ou autorisées auprès de la Direction de la Réglementation Financière ou des Divisions Provinciales des Finances (Bureau Réglementation Financière) au plus tard le 31 mars 2026.

BLAISE BAYOMBO