Violation de la Convention contre la torture et autres peines : la RDC saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda
Le gouvernement de la République démocratique du Congo annonce avoir déposé ce jour, une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda.
Ce communiqué consulté par la rédaction d’Infos-Express.com, explique qu’à travers cette procédure, la République démocratique du Congo demande à la Cour de constater la responsabilité internationale du Rwanda pour violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
La correspondance souligne en outre que depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’Est de la République démocratique du Congo sont victimes de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe.
À la suite du génocide perpétré au Rwanda en 1994, les forces armées rwandaises (APR/RDF), ainsi que les groupes armés soutenus, dirigés ou contrôlés par la République du Rwanda, ont mené des opérations militaires illicites sur le territoire de la République démocratique du Congo. Ces opérations ont notamment visé des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains de l’Est du pays, provoquant des pertes en vies humaines considérables, des déplacements massifs de populations et des souffrances d’une ampleur exceptionnelle, en violation des règles les plus fondamentales du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.
Pour le gouvernement central, les violations se sont poursuivies au cours de la Première et de la Deuxième Guerre du Congo, puis des conflits armés ultérieurs. La République du Rwanda a agi tant par l’intermédiaire de ses propres forces armées qu’au travers de groupes armés placés sous son contrôle, notamment l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 Mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC).
La République démocratique du Congo considère que ces violations engagent la responsabilité internationale de la République du Rwanda au regard des conventions internationales précitées.
En conséquence, la République démocratique du Congo demande à la Cour de dire et de juger que la République du Rwanda a engagé sa responsabilité internationale, d’ordonner la cessation des faits internationalement illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale à la République démocratique du Congo ainsi qu’aux victimes, conformément au droit international.
Par cette saisine, la République démocratique du Congo réaffirme son attachement au règlement pacifique des différends, à la primauté du droit international et à la lutte contre l’impunité des violations les plus graves du droit international.
Kinshasa exprime également sa pleine confiance dans la Cour internationale de Justice et réaffirme sa détermination à faire prévaloir le droit sur la force, à obtenir justice pour les victimes des crimes commis sur son territoire et à œuvrer à l’établissement d’une paix juste, durable et fondée sur la responsabilité.
BLAISE BAYOMBO
