Cour constitutionnelle : la requête de Seth Kikuni jugée non-fondée

La Cour constitutionnelle vient de rendre son verdict sur la requête de Seth Kikuni portant invalidation de la candidature à la prochaine présidentielle de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour usurpation d’identité.

Cette décision de la Cour était tant attendue en vue de lever le suspens autour de cette question qui s’annonçait épineuse.

« C’est pourquoi, vue la Constitution de la République démocratique du Congo spécialement en son article 161 alinéa 2, vue la loi organique n°13/026 du 15/10/2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle spécialement en son article 81 alinéa 2, vue la loi organique n°13/012 du 28/07/2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante telle que modifiée et complétée à ce jour spécialement en son article 33. Vue la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 25,26, 27 et suivants, vue le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des candidatures à l’élection présidentielle, après avis du Procureur général, se déclare compétente, dit la présente requête, recevable mais non-fondée « a déclaré le Procureur général.

Pour sa part, Maître Alphonse Thambwe Kikangala, avocat de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, estime que « ce débat autour du nom a nivelé le pays vers le bas ».

À l’avocat de renchérir : « Venir apporter à la Cour une matière portant sur le nom, on se demandait si c’est un contentieux électoral ou c’était un débat sur le nom, dont on pouvait confier au juge naturel du nom qui est le juge de paix. »

Par ailleurs, il a soutenu en termes : « l’omission d’un élément n’est pas une fraude au nom, ce n’est pas cela. Une personne porte le nom composé de plusieurs éléments en omettre un n’implique pas que ce n’est pas son nom, en ajouter un ne voudrait pas dire qu’il a changé de nom »

Les élections présidentielles de décembre prochain s’annoncent bien rudes.

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Shukrani MBILI (stagiaire)

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