Justice : Les magistrats condamnés par la Cour de cassation révoqués par le Chef de l’État (Ordonnance)

Les magistrats condamnés par la cour de cassation de la République Démocratique du Congo notamment pour faux en écriture ou viol sur mineur sont révoqués de l’appareil judiciaire Congolais, d’après une série des ordonnances présidentielle lues dans la soirée de lundi 28 août à la radio télévision nationale Congolaise ( RTNC).

À en croire à ces ordonnances présidentielle, les magistrats démis de leurs fonctions sont en premier lieu des hauts magistrats du Conseil d’État chargés de trancher en dernière instance des litiges administratifs en RDC. Il s’agit des messieurs Bikoma bayinga, Odimula lufungusu et Botakile Batanga Noël.

En outre, les magistrats révoqués d’offices de leurs grades et fonctions sont des magistrats civils du siège, notamment messieurs Batena Tshingandu, Kakwata Bwabuiyi, Mananasi Ituma et Kambere Maganu Faustin, respectivement conseiller à la Cour d’appel, juge du tribunal de grande instance et juges  du tribunal de paix.

Siégeant en matière répressive pour faux en écriture, la cour de cassation avait condamné définitivement les magistrats Bikoma bayinga, Odimula lufungusu et Botakile Batanga Noël pour faux en écriture.

La cour de cassation avait condamné aussi les magistrats Batena Tshingandu, Kakwata Bwabuiyi, Mananasi Ituma et Kambere Maganu Faustin, pour viol d’enfant.

Dans une autre série d’ordonnances, le Président de la République a procédé  à l’affectation des nouveaux magistrats près de différentes juridictions du pays.

Le chef de l’État a aussi mis à la retraite  certains magistrats et admis d’autres à l’Éméritat.

Lors d’une interview, Félix Tshisekedi avait critiqué la manière d’application de la justice en RDC par certains magistrats peu respectueux des lois de la République.

Lire aussi  Escamontage du Discours du Cardinal F. AMBONGO : « On ne peut pas être respectueux au Pape et irrespectueux au Cardinal en même temps » [ J. LUNGILA à C. LUSAKWENO et T KAMBUDI]

Joël Musema

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *