RDC : la Cour constitutionnelle lance l’identification biométrique de ses membres et de son personnel
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a engagé une opération d’identification biométrique de ses membres et de...
Cour constitutionnelle
RDC : la MIOE du Centre Carter suggère à la Cour constitutionnelle de renforcer les capacités des juges sur le droit électoral et les contentieux électoraux
La mission internationale d'observation électorale a, dans son rapport final sur le déroulement des élections de décembre 2023, recommandé à...
Contentieux électoraux : les éloges de l’AFETA sur le travail de la Cour constitutionnelle à qui elle encourage de se pencher sur l’examen des requêtes en rectification d’erreur matérielle
Si les uns ne sont pas satisfaits, ONG ACTION DES FEMMES POUR LES ELECTIONS TRANSPARENTES EN AFRIQUE, « AAFETA »...
Cour constitutionnelle : Le Juge Sylvain Lumu, de part sa rigueur, dans l’examen de faits, ne cesse de créer des insomnies à ses détracteurs !
Une véritable campagne de sape est activée, dans la toile ces dernières heures, contre le vénérable juge de la Cour...
« ACBGJ » ONG, salue le travail d’arrache- pied de la haute Cour en siégeant en Chambre Unique et appelle aux respects (Déclaration)
Ils sont tellement nombreux ceux qui, après le travail de la Cour Consti- tutionnelle, s'attendaient à retrouver leurs sièges perdus,...
Contentieux électoraux : invalidé par la haute cour, Jean Thierry Monsenepwo appelle aux respects des « décisions judiciaires »
À la suite des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les contentieux des résultats de l'élection législative du 20 décembre...
RDC : l’affaire sur la faillite de Bukanga Lonzo de nouveau renvoyée au 18 avril
Alors qu’elle était déjà renvoyée au 18 mars 2024 pour l’instruction du dossier, l’affaire sur la débâcle du parc agro-industriel...
Contentieux des législatives nationales : Sur les 1123 requêtes adressées à la Haute Cour, seules 49 déclarées recevables et fondées
La Cour Constitutionnelle a procédé, ce mardi 12 mars 2024, à rendre public ses arrêts sur les contentieux des résultats...
Contentieux électoraux : la requête de Catherine KATHUNGU prise en délibéré par la Cour constitutionnelle, avec l’avis de recevabilité mentionné par le Ministère public
La Cour constitutionnelle siégeant en matière des contentieux électoraux a déclaré la requête de Catherine Kathungu Furaha recevable, lundi lors...
Contentieux électoraux : la requête de Catherine Kathungu parmi les matières à traiter ce lundi
La Cour constitutionnelle va poursuivre, ce lundi 26 février les traitements des requêtes sur les contentieux des résultats de l'élection...
