RDC : la MIOE du Centre Carter suggère à la Cour constitutionnelle de renforcer les capacités des juges sur le droit électoral et les contentieux électoraux
La mission internationale d’observation électorale a, dans son rapport final sur le déroulement des élections de décembre 2023, recommandé à la Cour constitutionnelle de mieux traiter les contentieux électoraux afin de ne pas commettre des erreurs dans le jugement définitif.
« Compte tenu de la spécificité des contentieux électoraux, de leur caractère cyclique (tous les cinq ans) et de la mobilité des juges appelés à en connaitre, il est recommandé de réaliser des cycles de formation et de perfectionnement des juges à tous les niveaux sur le droit électoral et le contentieux électoral » peut-on lire dans le document du rapport final.
Pour accroître la transparence en matière de rectification des erreurs matérielles et respecter l’esprit de la loi, la MIOE a recommandé à la Cour constitutionnelle à veiller à ce que ses décisions de la Cour démontrent quelle était l’erreur, la correction effectuée et tout nouveau résultat introduit par cette correction.
« Pour des raisons de transparence et de reddition de compte, veiller à ce que les décisions invalidant des candidats et annulant des votes soient pleinement motivées au moment de leur annonce, au-delà de l’obligation d’annoncer les décisions dans le dispositif » recommande la mission.
Rappelons qu’à l’issue des élections législatives de décembre dernier plus de 40 députés nationaux proclamés élus par la Commission électorale, ont été invalidés la Cour constitutionnelle qui a par la suite corrigé ses propres erreurs. Des faits qui ont été critiqués par les députés nationaux invalidés qui pour la plupart ont remis en cause le jugement qui les a déclassés.
