Contentieux des législatives nationales : Sur les 1123 requêtes adressées à la Haute Cour, seules 49 déclarées recevables et fondées
La Cour Constitutionnelle a procédé, ce mardi 12 mars 2024, à rendre public ses arrêts sur les contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo.
Sur 1123 dossiers traités, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.
La Cour Constitutionnelle a traité plus de 1123 requêtes en un mois, soit du 5 février, date du début des audiences, à ce 12 mars, date du prononcé des arrêts selon ce qui ressort de l’extrait de rôle de la Cour constitutionnelle, datant du mardi 11 mars 2024.
Cette publication devra également permettre, sans nul doute, à l’Informateur Augustin Kabuya Tshilumba de se faire une idée sur la configuration exacte des forces politiques valablement représentées au sein de l’Assemblée nationale, afin de pouvoir étoffer le rapport de son travail à remettre au président de la République, qui, à son tour, ne tardera pas de nommer le futur Premier ministre.
