Cour constitutionnelle : début des audiences publiques, ce lundi, sur le cas des candidats invalidés par la CENI

Les audiences publiques à la Cour constitutionnelle, chargées de statuer sur les cas des députés nationaux dont les résultats ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) lors des élections combinées du 20 décembre 2023, débuteront le lundi 5 février 2024, comme l’annonce un communiqué émis par la Cour constitutionnelle ce samedi 3 février.

Les députés concernés ont été disqualifiés par la CENI pour des accusations relatives à la possession illégale de dispositifs électroniques, au vandalisme du matériel électoral, à la fraude et à l’incitation à la violence.

Un extrait de rôle signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle, détaille les 64 affaires qui seront traitées lors de ces audiences publiques.

Lire aussi  Arrestations Kabund et Jimmy Kitenge: « Imputer à l'exécutif les actes posés par le pouvoir judiciaire est un déni de droit en démocratie» [Jean-Thierry Monsenepwo]

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *