Fonction Publique : « l’absence prolongée non justifiée durant 30 jours entraîne la démission d’office de l’agent »[VPM Jean-Pierre Lihau]
Les nouveaux horaires des services sont entrés en vigueur ce jeudi 1er août, d’après une note circulaire signée par le Vice-Premier ministre de la Fonction publique, modernisation de l’administration et innovation du service public, Jean-Pierre Lihau.
Ces horaires entrent en vigueur après consensus obtenu entre le ministère de la Fonction publique et les membres permanents de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, suivi de l’assemblée générale de tous les délégués syndicaux des Administrations et Services Publics au cours d’une réunion tenue le 25 juillet 2024 dernier.
Selon les nouveaux horaires, le travail commencera désormais à 08h00 et prendra fin à 16h00 avec une pause d’une heure de 12h00 à 13h00. La durée de service est fixée à 8 heures de travail par jour et 40 heures par semaine.
La semaine de travail passe donc de 6 à 5 jours, soit du lundi au vendredi. Le samedi devient un jour non ouvrable, sauf pour des services présentant certaines spécificités, permettant ainsi aux agents de s’adonner à des activités agropastorales et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Toute personne qui arrive au travail entre 08h30 et 09h30 est considérée comme retardataire et s’expose à des sanctions disciplinaires autres que la révocation. Celle qui arrive après 09h30 est réputée absente.
« L’agent qui totalise 8 retards au cours d’un même mois reçoit un blâme. S’il totalise plus de huit (8) retards au cours de la même période, il subira une sanction supérieure au blâme mais autre que la révocation, sauf si ce retard a entraîné des préjudices graves contre le bon fonctionnement du service. Quatre (4) absences non justifiées au cours d’un mois peuvent conduire à la révocation de l’agent. L’absence prolongée non justifiée durant trente (30) jours au moins entraîne la démission d’office de l’agent concerné de l’Administration Publique » renseigne la note circulaire de Jean-Pierre Lihau.
Voici d’autres dispositions des nouveaux horaires :
- La démission d’office est actée par arrêté du ministre ayant la fonction publique dans ses attributions, qu’importe le grade dont est revêtu l’agent, conformément à la procédure y afférente.
- En tout état de cause, tout retard ou absence non justifiée entraîne une conséquence pécuniaire correspondant au temps non presté, suivant les modalités qui seront définies par voie d’arrêté.
- De la gestion des présences : Les listes de présences doivent être retirées chaque jour à 09h30 et transmises directement par l’agent commis à la tâche auprès du DRH sectoriel.
- Chaque lundi, au plus tard à 11h00, le service des ressources humaines est tenu de transmettre au responsable administratif sectoriel (SG, DG, IG) le rapport des présences de la semaine précédente.
- La Fonction Publique reçoit le rapport des présences, retards et absences une fois tous les trois (3) mois.
- Après l’expiration de son congé de maternité, l’agent de sexe féminin qui allaite un enfant de moins de six (6) mois bénéficie d’une demi-journée de repos par jour pour lui permettre d’assurer l’allaitement du nourrisson.
- En attendant la vulgarisation du décret susmentionné, vous vous conformerez donc aux instructions contenues dans la présente et veillerez, en bon père de famille, à leur stricte application.
