SOCODA : Voici les prérogatives légales pour la Ministre de la Culture, Catherine Kathungu à convoquer l’Assemblée Générale ordinaire de ce 29 Décembre

Plus que jamais, la Ministre de la Culture Catherine Kathungu Furaha veut assainir la SOCODA COOP-CA à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire qu’elle a convoquée pour ce 29 Décembre 2022

Le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Madame Catherine Kathungu Furaha a, au cours de la cérémonie d’installation du Comité préparatoire de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société Congolaise de Droits d’auteurs et droits voisins, SOCODA COOP-CA sigle, dévoilé les bases légales lui donnant les prérogatives à convoquer ce rendez-vous de l’histoire qui aura lieu ce 29 Décembre 2022 de 08h à 16h au Musée National de la RDC, ex Tembe na Tembe.

Une intervention qui vient taire le débat pour ceux estimaient que Catherine Kathungu Furaha n’avait pas compétence de convoquer ladite Assemblée.

« Le but de mon adresse, c’est avant tout de clarifier les choses et lever toute équivoque. En effet, l’intervention de mon Ministère est justifiée non seulement par la Loi, mais aussi et surtout par la situation d’urgence et de crise grave que cette Société traverse actuellement suite aux comportements dangereux et irresponsables de certains membres du Conseil d’Administration qui essaient de prendre en otage non seulement la société, mais aussi l’avenir même des auteurs des œuvres de l’esprit de tout le pays »

a t-elle indiqué.

Plusieurs indications légales ont finalement été dévoilée pour faire entendre raison aux polémistes gênés par la décision légitime due aux multiples pressions et manifestations des coopérateurs et adhérents à la SOCODA COOP-CA.

« J’interviens dans l’affaire SOCODA d’abord parce que la Loi me l’autorise, mais aussi les Statuts de la SOCODA COOP-CA publiés au journal officiel »

a renchéri la Ministre Catherine Kathungu.

S’agissant des bases légales, voici quelques prérogatives au Ministre de la Culture à convoquer l’Assemblée Nationale citées par Catherine Kathungu Furaha :

  1. L’Art 342, litera 2  de l’Acte Uniforme du 15 Décembre 2010 relatif aux Droits des Sociétés Coopératives est clair lorsqu’il autorise, en cas d’urgence, par l’autorité administrative compétente, laquelle n’est autre que le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines ;
  2. L’Ordonnance-Loi n° 86-033 du 5 Avril 1986 relative à la Protection des Droits d’Auteurs et Droits Voisins est la base juridique du secteur dans la mesure où elle prévoie en son Art 111 un organisme national monopolistique de droits d’auteurs et droits voisins ;
  3. L’Ordonnance n° 22/003 du 07 Janvier 2022 portant attributions des Ministères dispose en son Art 2, B-42 consacre parmi les attributions de mon Ministère, « la protection et la promotion des droits d’auteurs et droits voisins » ;
  4. L’Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant appropriation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la SOCODA COOP-CA ;
  5. Les Statuts règlementaires et statutaires de la SOCODA publiés au  Journal Officiel.

« Tous ces actes législatifs et règlementaires attestent que c’est à tort que certains ont cru que la gestion collective des droits d’auteurs est leur chasse gardée. A mes yeux, si l’on est sincère avec soi-même, personne ne peut affirmer que la SOCODA COOP-CA est une Société à 100% indépendante car, autres les parts sociales payées, les taux d’autres fonds perçus au titre des droits d’auteurs à repartir sont construits par Arrêté ministériel. Ceci induit que la SOCODA est en réalité une société sui generis contrairement à ceux qui se cachent derrière l’idée d’une indépendance totale »,

a t-elle martelé.
Déterminée à mettre fin à la Crise définitivement

Depuis 4 ans l’on assiste à une adversité de la part des artistes qui ambitionnent diriger la SOCODA, sans une volonté manifeste de redorer l’image ternie de cette société, le cas de la Rivalité entre le défunt Verckys Kyamuangana remplacé par l’actuel PCA Jossart N’Yoka Longo qui par ailleurs est accusé de s’ingérer ou empiéter les rôles exclusifs du Directeur Général actuel Agu Michel.

D’énormes accusations pèsent sur l’actuelle équipe dirigeante de la SOCODA COOP-CA. Des détournements des fonds, malversations financières et capitalisation, il est constaté une chute libre de la société. Face à cette crise multiforme, l’autorité supérieure du Secteur Culturel et artistique congolais, la Ministre Catherine Kathungu Furaha est déterminée plus que jamais à remettre les choses en ordre et pour toujours.

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« Si j’interviens aussi, c’est pour résoudre la crise à la base des dysfonctionnements graves qui mettent à danger l’avenir même de la SOCODA »

lâche t-elle.

Voici les raisons qui résument les dysfonctionnements de la SOCODA COOP-CA selon le Ministre :

  • L’irrespect caractérisé de l’autorité publique et le manque de courtoisie administrative ont été constatés dans le chef du Président qui se comporte comme si la Société était devenue une partie de l’orchestre privé ;  
  • Les violations délibérées par le Conseil d’Administration et son Président des Lois régissant les droits d’auteurs ainsi que les statuts et règlement d’entreprise, notamment en ce qui concerne les convocations irrégulières d’assemblées générales, l’élection des candidatures frappées d’inéligibilité, une répartition irrégulière des droits ;
  • La violation du Code de travail avec des licenciements abusifs des agents et leur intimidation ; s’il a été capable de s’attaquer au Directeur Général, que ne peut-il pas faire contre des simples agents ;
  • Des malversations financières documentées dans le mémorandum du Directeur Général réhabilité ;
  • L’immixtion illicite et nocive du Président du Conseil d’Administration dans la gestion quotidienne ;

La communauté des artistes et les opérateurs culturels n’arrêtent de s’exclamer depuis un temps que «Jamais un ministre n’a été aussi déterminée à sauver ses compatriotes comme Catherine Kathungu Furaha, l’histoire cette Assemblée Générale».

L’Assemblée Générale ordinaire de tous les enjeux

« Je veux mettre définitivement un terme à ces pratiques surannées qui ont caractérisé depuis un certain moment certains Leaders de la SOCODA COOP-CA. Ils ont donné impression que la SOCODA était devenue leur affaire privée à eux ainsi qu’à certains de leurs amis qui sont avec eux ici à Kinshasa, laissant ainsi pour compte tous ces génies créateurs, musiciens, compositeurs, dessinateurs, producteurs de l’intérieur du pays, notamment de LUBUMBASHI, KISANGANI, GOMA, BUTEMBO, MBUJI-MAYI, KABEYAKAMWANGA, MATADI, KIKWIT, MBANDAKA, BUKAVU etc. Pour eux, ceux-ci n’ont pas droit à bénéficier du fruit de leur travail »

a déclaré Kathungu Furaha.

Elle dénonce également l’occupation de la société par un grand nombre d’artistes musiciens au détriment des autres catégories professionnelles artistiques qui également contribuent à alimenter la caisse sociale de Société alors que la société n’est composée que de 61 coopérateurs. Elle a constaté également une barrière face aux nouveaux pour les empêcher de faire progresser leurs causes et entrer en possession de leurs droits.

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« Je vais peser de tout mon poids pour que ces pratiques s’arrêtent et l’Assemblée Générale du 29 Décembre 2022 devra s’y pencher »

a t-elle conclu.

Voici la composition du Comité préparatoire de l’organisation de l’Assemblée Générale ordinaire tant attendue :

  1. Prof JOSEPH IBONGO : Président
  2. NYOKA LONGO JOSSART : Vice-Président
  3. MUMBERE PERUZI DJIMY : Rapporteur
  4. KOLANGBO AGU MICHEL : Questeur
  5. BULA MONGA BLAISE : Membre
  6. GRATIA KALWENGERO : Membre
  7. LUBASU PHILIPPE : Membre
  8. SYLVAIN NGOY : Membre
  9. LONGA FO : Membre
  10. PAUL NGOY : Membre

Noel Nzogu

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