Conférence-Débat à l’UNILU : voici le point de vue politico-juridique de Maître Donald Kabasele sur la Pétition contre Vital Kamerhe

La pétition en examen contre la majorité de membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ne cesse de compter le nombre de réactions des acteurs politiques qui donnent leurs avis globaux ou particuliers. Devant une assistance académique, l’avocat sénior, Maître Donald Kabasele Divuanda, haut cadre du Parti présidentiel a dressé une analyse politico-juridique lors d’une conférence qu’il a animé avec toute franchise et la rethorique dont il a toujours fait montre en ce qui concerne les questions relatives à l’Organisation ou gestion de l’État. Lisez dans le texte ci-dessous cette analyse politico-juridique associée aux critiques reformulées par cet élu des législatives de 2023Donald Kabasele devant les étudiants.

Merci beaucoup, très chers apprenants, pour cette question magistrale que vous me posez.

C’est aussi l’occasion de féliciter les amis étudiants de la faculté de droit et ceux de la faculté des lettres.
Je vois que la même question est revenue plusieurs fois. Même les conférenciers ont voulu que je puisse marteler là dessus.
Alors, je vais me soumettre à cet exercice. J’avoue que c’est un exercice difficile dans le contexte politique de notre pays. Mais j’ai aimé la manière dont la question a été réformuler.
Vous dites que vous avez besoin d’une analyse juridico-politique, considérant le fait que Maître Donald Kabasele est cadre au sein de l’UDPS, qui est effectivement mon parti politique d’appartenance.

Alors, au demeurant, je vais d’abord abordé l’aspect juridique de la question avant l’aspect politique.

Sur le plan juridique

notre démarche sera dictée par l’analyse des dispositions constitutionnelles notamment des articles 101, 111 et 112.

Pourquoi l’article 101 ?

Parce que dans l’article 101 il est affirmé que le député national représente la nation et que le mandat impératif est nul.

Cela veut dire qu’on ne peut pas dire au député ce qu’il doit faire ou lui dicté la marche à suivre dans ses actions, en d’autres mots l’on ne va pas élire un député en lui disant que quand tu arrives là, voilà le comportement à adopter non.
Comme il représente la nation, le député national est d’abord guidé par la liberté et l’indépendance.

Et puis, dans l’exercice de son mandat le député national est celui qui met en place le bureau de l’Assemblée nationale et son règlement intérieur ;
Lorsque nous lisons d’ailleurs l’article 111de la même constitution surtout 112 au premier tiré, l’on demontre respectivement la composition du bureau de l’assemblée nationale et la durée voire l’organisation et le rôle que doit jouer le président et les membres de bureaux de l’Assemblée nationale.

Ce sont les députés nationaux qui mettent en place un bureau au sein de l’Assemblée nationale

Et s’il faut recourir par la théorie de l’acte contraire, c’est également les députés nationaux qui peuvent déchoir un bureau ou quelques membres de ce bureau ou carrément l’ensemble desdits membres.

Donc, si les pétitionnaires se sont servis de ces dispositions constitutionnelles et celles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour initier des pétitions, l’on ne peut pas leur en vouloir si nous voulons réellement d’un état de droit.

C’est de leur droit et c’est de leur liberté SIC.

C’est eux qui organisent l’Assemblée nationale, c’est également eux qui organisent le fonctionnement de leur bureau.

Il leur revient le droit effectivement d’initier des démarches qui peuvent aller dans les sens d’un remplacement par pétition,
ou carrément de la mise en place d’un bureau tout entier s’il considère que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ont été violés ou que la gestion des actuels membres du bureau pose problème.

Donc sur le plan du principe, nous sommes tous convaincus que c’est ça la démarche.

Donc maintenant on entre dans l’aspect politique des choses.

Concernant l’aspect politique, je sais que nous sommes pendant une période très cruciale, c’est la période de la guerre. Et plusieurs théories sont développées.
Il y a certains scientifiques qui pensent que pendant ce temps de guerre, l’on ne peut pas procéder à des décisions beaucoup plus importantes comme celle de sestituer un bureau et d’autres qui pensent qu’on peut y aller.

Me concernant je rappelle une doctrine nord-coréenne, le Juché , si certains d’entre vous peuvent se rappeler.
Cette doctrine a été créé par le président Nord-coréen Kim Il-sung, il était je pense bien, le grand-père de l’actuel président Kim Jong-un.

A l’époque de la guerre de Corée entre 1950 et 1953 la Corée du Nord était menacée par la Corée du Sud à l’aide des Américains.

La Corée du Nord avait tout fait pour effectivement se servir de Russes et de Chinois pour essayer exactement d’unifier la péninsule.

Parce que pour eux, ils n’entendaient pas qu’il y ait une Corée du Nord et une Corée du Sud.
Et en ce moment là les États-Unis avaient bombardé massivement la Corée du Nord et avaient utilisé des ogives nucléaires faisant ainsi 3 millions des victimes et d’énormes dégâts matériels ; après la Deuxième guerre mondiale en 1945 et avaient installé la zone démilitarisée.

Pendant ce moment, Kim Il-sung va solliciter les Russes en sollicitant à leur tour auprès des russes les armes nucléaires pour faire le poids avec leur adversaire, et la chine y compris la russe avaient rejetés leur demande et la Corée du Nord avait réalisé qu’elle était abandonnée par tous et la menace américaine nucléaire pesée sur eux ; Voilà pourquoi le président nord-coréen avait mis en place la doctrine appelé JUCHÉ qui enseignait l’indépendance totale et l’autosuffisance économique ;
l’idéologie totalitaire qu’on appelle le juche, et c’est comme ça que Kim Il-sung avait conçu l’idée de se doter des armes nucléaires pour assurer la sécurité de son peuple et son intégrité territoriale ;
Et tout est parti de là aujourd’hui la Corée du Nord est devenue une puissance nucléaire que le monde craint ;

Donc Je suis de ceux-là qui pensent que c’est pendant la guerre que les très grandes décisions, et celles chirurgicales doivent être prises parce que cela détermine la nouvelle marche du pays.

C’est aussi un message à ceux qui veulent toujours qu’il y ait des guerres en Afrique. Les guerres fabriquent des dictateurs et des régimes totalitaires.

Qand vous faites la guerre à quelqu’un, c’est comme ça que beaucoup de dictatures dans le monde et les régimes totalitaires ont été beaucoup plus installés parce qu’il y a eu des guerres qui ont décimé des populations entières, qui ont fait autant de victimes et certains présidents se sont organisés pour rester le plus longtemps au pouvoir en pensant aider et défendre leur population.

Donc la paix est beaucoup plus importante parce qu’elle permet de construire la démocratie. Mais la guerre est par essence un reniemment de l’existence d’une constitution.

Vous ne pouvez pas, après avoir pris les armes, demander à un président de faire d’organiser les élections, le cas de l’Ukraine en est une illustration.

Donc aujourd’hui en RDC Le fait pour un ancien président de la CENI de devenir un seigneur de guerre voire un ancien président de la République Joseph KABILA élu ayant exercé le pouvoir politique pendant 18 ans, c’est une destruction de la Constitution.
C’est clair qu’Ils ne veulent plus recourir à la Constitution.

Et pour moi, c’est une extrême urgence que pendant ce temps, le président Félix Tshisekedi recours au changement de la Constitution.
Il faut bousiller la constitution car si les rébelles de l’AFC/M23 réussissent leur forfaiture, ils ne vont pas se servir de cette constitution parce qu’ils l’ont déjà violée et reniée.

Ils ne la reconnaissent plus, ils pourront mettre en place une autre constitution cette fois-là taillée sur leur mesure.
Donc, on le pouvoir doit se préparer en fonction de ça.
Mais je sais que ce sont des questions éminemment politiques et apparemment qui fâchent. Mais c’est la réalité.

Donc, je suis en train de dire que c’est pendant la guerre que l’on doit prendre de grandes décisions qui vont affranchir la RDC des menaces sécuritaires répétées.

Sur Le Plan Politique

Je vais maintenant aborder la question des pétitions sur le plan politique avec le départ souhaité du président Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi , et certains membres autres membres de son bureau.
La raison politique, je vais l’analyser en prenant les extraits des interventions publiques pendant cette période de guerre de certains membres effectivement qui composent le bureau de l’Assemblée nationale.

Prenons le cas du président Vital Kamerhe Il est connu, et c’est de notoriété publique, que c’est quelqu’un qui a pris position de neutralité face à l’agression que notre pays est en train de subir à l’est du pays. Et il est de ceux-là qui pensent qu’en lieu et place de faire la guerre, il fallait approcher les rebelles et signer la paix peu importe et demande que le gouvernement négocie.
Il essaie dans ses dires de démontrer que la force, nous ne l’avons pas. Il affirme sans le dire que nous sommes faibles et que l’unique manière de se tirer de cette aventure serait effectivement, selon lui, de recourir à la négociation.
Peut-être que ce qu’il oublie, c’est que la négociation n’est pas du tout facile quand l’on sait que nous sommes dans une position de faiblesse. Parce que là, vous allez pour vous faire imposer tout ce qu’on va vouloir vous imposer. Et vous n’aurez pas de choix que de vous soumettre. Ça, c’est un fait. Alors, ces positions… Quand elles sont lues publiquement, elles tracent une différence avec la position du Gouvernement et de l’institution Président de la République en avant qui, à lire son orientation politique des choses, n’est pas dans la démarche telle que voulue par le Président de l’Assemblée Nationale.

Et ça, chers amis, camarades étudiantes et étudiants, ce n’est pas du tout facile d’avoir la première institution du pays qui a une position apparemment contraire
à celle du président de l’Assemblée nationale qui considère qu’il ne faut pas être jusqu’aux boutistes.

Moi j’essaie d’analyser en tant que politique : Est-ce qu’avec ces deux contradictions, vous pensez que les institutions évoluent de manière harmonieuse ? Je pense que non. Je ne suis pas non plus de ceux-là qui pensent qu’il faut seulement que toutes les institutions disent la même chose. Oui.

Nous ne sommes pas là pour dire que si le président a dit oui, l’on va jusqu’au bout. Il faut que tout le monde dise aussi oui, on va jusqu’au bout;

Moi, une fois d’ailleurs, ça c’est une confidence, j’en avais parlé à un cadre du parti de l’UNC. En lui disant, écoute, cher ami, est-ce que ce n’est pas possible de dire au Président Kamerhe, c’est vrai, nous connaissons sa position sur la guerre et l’agression, est-ce qu’il ne peut pas le faire dans des réunions privées, prendre son projet, amener ça peut-être dans des réunions interinstitutionnelles ou dans ses rencontres personnelles avec le président de la République, est-ce qu’ils ne peuvent pas parler ensemble, au lieu de prendre publiquement une position opposée ou en phase avec celle que le président de la République est en train de promettre. Parce que j’imaginais que ça sera une origine des tensions. Heureusement ou malheureusement nous y sommes.

Un deuxième cas, c’est celui de Mme Munongo, la princesse. Elle est de l’Opposition politique d’ensemble. Vous avez vu une réunion à Bruxelles, je pense où le parti Ensemble a eu à tenir des propos tout à fait, on va dire, qui leur sont propres par rapport à leur vision de la question d’agression et de l’orientation du pays, de ce qu’ils pensent faire pour le pouvoir politique, la guerre à l’Est et tout ça. La dame a participé à cette réunion que les Congolais, ou carrément, que le Gouvernement de la République a qualifié d’être une messe noire.

En sa qualité de rapporteur adjoint et à ce degré de responsabilité, l’on ne peut plus participer dans des messes noires contre la République ;

Et est-ce que cette position conforte ? Alors que c’est l’Assemblée nationale par lequel beaucoup d’accords signés avec les États, avec d’autres pays doivent être validés par l’Assemblée nationale.

Est-ce que cette contradiction visible entre le président de l’Assemblée nationale, les membres du bureau et le gouvernement de la République peut faciliter les choses ? Je pense que sur le plan politique, il y a déjà un couac. Et dans la réelle politique, il faut savoir que le gouvernement est l’émanation de l’Assemblée nationale. Ça veut dire, si nous avons le gouvernement soumis, c’est que la majorité au sein de l’Assemblée nationale a voulu qu’il y ait effectivement ce gouvernement. C’est la même majorité qui a voulu qu’il y ait le bureau tel qu’il est.

Donc, vous comprenez que la déduction est telle que si le gouvernement ou l’institution président de la République, estime que nous n’émettons plus sur la même longueur d’onde avec l’institution parlement, il y a des conséquences politiques qui peuvent amener justement jusqu’aux pétitions pour déchoir certains membres du bureau de l’Assemblée nationale. Donc,

Sur le plan juridique, je vous ai démontré. Maintenant, sur le plan politique, vous comprenez là où le bât blesse.

Ma critique

Alors, moi, ma critique, c’est à un autre degré. La critique est celle-ci. Déjà, quand j’avais vu au début, alors qu’on voulait installer le bureau de l’Assemblée nationale, je n’étais pas d’accord qu’on prenne une personnalité de la carrure de Vital Kamerhe

Connaissant son niveau d’indépendance, sa carure politique, son ancrage, on ne pouvait pas lui permettre de jouer un rôle aussi important au sein de l’Assemblée nationale, si l’on voulait avoir quelqu’un qui pourrait comprendre et adopter toutes les positions qui viendraient du gouvernement ou de l’institution président de la République, si on avait besoin de quelqu’un comme ça, on ne mettrait pas Vital Kamere.

Et ça, je l’avais dit, c’était presque en passant, je disais non. Si vous le mettez, Soyez alors en mesure de supporter ses positions indépendantes qui pourront faire mal par moment au pouvoir.

Donc ça c’est sur le plan scientifique et moi je pense que si une décision est en train d’être prise, effectivement, pour mettre en place un nouveau bureau, il faut tenir compte de la personne qu’on amène à ce niveau-là. Si on amène quelqu’un qui peut en profiter pour, on va dire, faire ses racines politiques, renforcer son ancrage, dire publiquement ce qu’il pense, eh bien, il ne faut pas mettre une personne comme Vital Kamerhe.

Et d’ailleurs, il n’est pas exclu que certains responsables du pays, peut-être parce qu’avec un langage aussi courtois à l’endroit de rébelles, avec beaucoup de sympathie dans le langage au profit des rebelles, ce n’est pas un péché pour ceux-là qui pensent que certains membres du bureau seraient de connivence avec le M23. Ça n’étonnerait personne. Parce que si un ancien président de la République est devenu rebelle, un ancien, on va dire, Président de la CENI qui est également rebelle, alors même si un président de l’Assemblée nationale ou un membre du bureau, s’il devenait aussi rebelle, ça ne peut pas surprendre ou s’il est en contact avec des rebelles, ça ne peut pas surprendre. Dans un contexte sécuritaire, tout le monde est suspect. Et surtout quand on vous voit prendre des positions publiques qui sympathisent avec ceux qui attaquent le pays, sur le plan politique, il y a moyen de penser à tout et à n’importe quoi.

Oui, c’est comme ça que même dans le casting, parce que ce sont les députés nationaux qui doivent élire ou qui doivent voter des motions, encore qu’ils ont la liberté justement de rejeter leurs motions ou de voter contre leurs motions, ils ont ce droit-là de continuer leur démarche jusqu’au bout en votant effectivement le départ du bureau.

Mais quand ils voudront mettre en place un nouveau bureau, qu’ils tiennent compte des enjeux politiques, dans le casting de membres qui doivent y figurer, et dans leur pertinence , pour voir notre République se porter à merveille et fonctionner normalement.

Je vous remercie.

Avocat Sénior, Maître Donald Kabasele Divuanda, communicateur de l’Union Sacrée de la Nation.